Les droits de l'enfant

Force est de constater que les textes sénégalais n'ont pas formellement consacré les droits reconnus aux enfants, même si dans le préambule de la Constitution, le Peuple sénégalais affirme son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et la Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989.

Le législateur prévoit surtout les droits et des obligations de la personne qui exerce la puissance paternelle.

Toutefois les instruments juridiques internationaux de protection de l'enfant ont reconnu plusieurs droits aux enfants.

Ainsi, l'enfant a un droit à l'opinion, puisque, lorsqu'il est capable de discernement, il a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant ; les opinions de l'enfant sont dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

L'enfant a aussi une liberté d'expression, c'est-à-dire la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion[5] permet à l'enfant de manifester sa religion ou ses convictions sous réserve des restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

En vertu de la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique[6], l'exercice de ses droits par l'enfant ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui.

L'enfant a un droit à la protection de sa vie privée ; il a le droit à la protection de la loi contre des immixtions ou atteintes dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance, ou son honneur et à sa réputation. D'ailleurs, la Cour suprême du Sénégal a jugé dans un arrêt rendu le 20 mai 2020 que le fait pour un père adoptif de publier dans sa page Facebook la photo à moitié dénudée de sa fille constitue une violation de son droit à l'intimité de la vie privée prévu par l'article 16 de la CDE.

D'après, le droit à l'accès à une information appropriée, l'enfant a le droit à l'accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

S'agissant du droit à la protection contre les mauvais traitements, il signifie que l'enfant a le droit à la protection contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Le droit à l'éducation renvoie au droit à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances.

En ce qui concerne le droit aux loisirs, de se livrer aux jeux et à des activités récréatives, il signifie que l'enfant a le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

L'enfant a aussi le droit à la protection contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle et contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

Le droit d'être protégé contre toute forme de discrimination en raison de sa race, de sa religion, de son origine ou de son sexe

• Le droit d'avoir un nom et une nationalité

• Le droit à une alimentation suffisante et saine

• Le droit d'être soigné(e) et de bénéficier de soins et de traitement adaptés à l'âge

• Le droit à l'éducation

• Le droit d'être nourri, logé et de grandir dans de bonnes conditions

• Le droit de jouer, de rire, de rêver

• Le droit d'accéder à l'information, d'exprimer son avis et d'être entendu

• Le droit d'être protégé de la violence et de l'exploitation

• Le droit à une protection spéciale pour tous les enfants réfugiés et / ou handicapés