Les droits des auteurs⚓
Introduction
Je participe avec ma classe à l'écriture d'un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l'intranet ? Le site de l'établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ?
Les bonnes questions à se poser
Quels sont les droits d'un auteur sur son œuvre ?
Internet et les réseaux informatiques d'un établissement scolaire échappent-ils à l'application de ces droits ?
Un élève, un enseignant peuvent-ils être considérés comme « auteurs » ?
Définition :
Une œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est « originale ». L'auteur détient des droits d'auteur sur son œuvre dès que celle-ci porte l'empreinte de sa personnalité. Le critère d'originalité est large puisqu'un calendrier de La Poste, un texte écrit durant un cours de français, voire un enregistrement de percussions improvisé avec des couverts ont été considérés comme œuvres originales par la jurisprudence.
Conseil :
Les travaux d'élèves relèvent du droit d'auteur : ainsi, un élève qui réalise un travail pédagogique, à moins qu'il ne soit que technique, sans apport créatif, est un auteur et est titulaire de droits d'auteur !
Beaucoup de travaux pédagogiques sont protégeables par le droit d'auteur : dissertation, exposé, illustration, poème, dessin, chant, présentation orale, vidéo, etc., peu importe qu'il y ait des emprunts ou non, pourvu qu'il y ait l'empreinte de la personnalité de l'élève.
L'enseignant ou l'établissement scolaire qui désire publier les travaux d'élèves via l'espace numérique de travail de l'établissement ou tout autre accès, site Internet, blog (en accès restreint ou non pour la communauté éducative) doit obtenir l'autorisation écrite de l'élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l'enfant mineur).
L'élève qui utilise des images, des articles trouvés sur Internet pour son travail pédagogique est dans l'obligation de citer ses sources : nom de l'auteur, origine de l'extrait, titre de l'œuvre, etc.
La loi reconnaît aux agents de l'État un droit d'auteur sur les œuvres qu'ils produisent. Cependant, leurs droits d'auteur sont exercés directement par l'administration de l'Éducation nationale dès que cette création s'inscrit dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions reçues de leur employeur (programme de l'Éducation nationale)
Le fonctionnaire ou agent contractuel de l'État ne peut s'opposer à la reproduction sur support et à la communication au public de son œuvre quand cette publication a été voulue par son employeur et est utile à l'accomplissement de sa mission de service public.
L'agent conserve cependant le droit légitime d'être cité en tant qu'auteur de l'œuvre et, en cas d'exploitation commerciale, il peut prétendre à une juste rémunération, après que l'administration a exercé favorablement son droit de préférence.
Exemple : Autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix (très jeune enfant)
Diffuser des contenus réutilisables par d'autres⚓
Hypothèse : Les bonnes questions à se poser
Comment diffuser des contenus facilement réutilisables ?
À quoi correspond une licence sur Internet ?
Qu'est-ce qu'une licence creative commons ?⚓
Hypothèse :
Votre diaporama est presque prêt... Un seul élément vous manque: une illustration qui va rendre cette présentation encore plus parlante. Cette illustration, vous venez juste de la trouver sur internet. Mais que signifient ces logos CC BY-ND, CC BY-SA ou encore CC BY qui se trouvent à coté ?
Les licences Creatives Commons existent depuis plus de 10 ans!
Méthode : Explication
Attention :
Complément : Un moteur de recherche Creative Commons
ccSearch est un méta-moteur qui vous permet de trouver des contenus que vous pouvez partager, utiliser et remixer.
Rappel :
Une licence fixe un cadre légal à l'utilisation d'une production, d'un contenu. Grâce à elle, l'auteur peut définir précisément les conditions d'utilisation de son œuvre. Il existe de nombreuses licences, les principales étant :
la GNU GPL[*] (licence pour les logiciels libres) et la GFDL[*] ( licence libre pour tout type de documents)
la licence Art Libre,
La licence CeCILL (licence française spécifique pour les logiciels libres),
et les licences Creative Commons.
Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d'œuvres ou de supports. De ce point de vue, les licences Creative Commons couvrent bien les besoins rencontrés dans l'éducation.
Elles présentent, par ailleurs, l'avantage d'une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Elles sont donc adaptées à un public de non-spécialistes.
plus d'informations ici : Diffuser des contenus réutilisables par d’autres