La notion de responsabilité
La responsabilité peut être définie de la manière suivante: « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre »
L'État⚓
Responsabilité politique
Depuis quelques années le Ministère de l’Éducation nationale entend promouvoir le développement des technologies de l'information au sein des enceintes scolaires. C'est le SIMEN qui a pour mission de généraliser l'usage de l'internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l’Éducation nationale, du préscolaire au lycée. education.sn va être est le site de référence en matière d'informations sur la conduite de cette politique.
Responsabilité administrative
La responsabilité administrative de l'état (collectivités ou établissement) peut être engagée lorsqu'une faute de service à l'origine du préjudice est prouvée. Lors d'un défaut de filtrage Internet, par exemple, l'enseignant ne peut pas être tenu pour responsable.
Les établissements⚓
Une école est sous l'autorité administrative de son inspecteur de l'Education nationale (IEF) de circonscription.
Les collèges sont sous l'autorité administrative de l'IEF
Les lycées sont sous l'autorité administrative de l'Inspecteur d'académie.
Les enseignants⚓
L'enseignant à obligation de surveillance de ses élèves. Selon la nature de la faute commise, la responsabilité civile ou pénale de l'enseignant peut être engagée. Au niveau de l'usage de l'Internet, un travail d'apprentissage et de sensibilisation aux règles du droit. Il est souhaitable de disposer d'une charte d'usage du net qui devrait permettre de réduire sensiblement les risques.
le personnel assistant⚓
Les établissements scolaires font quelquefois appel à des intervenants informaticiens capables de former les élèves ou les enseignants à l'usage des multiples services en ligne qui nécessitent la maîtrise de logiciels et une connaissance de base des réseaux informatiques. Le statut des ces personnels peut être différent selon les établissements.
Recruté par l'institution, l'intervenant peut prendre seul les élèves en charge, il remplace l'enseignant et en assume donc les responsabilités. Dans le cas contraire, par exemple recrutement par l'établissement, outre la responsabilité personnelle de l'intervenant, l'établissement peut être tenu pour responsable des fautes commises.
L'intervenant peut être assimilé à un assistant d'éducation s'il assiste les enseignants dans l'utilisation de l'Internet. Dans ce cas, la responsabilité de la classe incombe pleinement à l'enseignant.
Étant souvent le mieux placé pour connaître les risques inhérents à l'utilisation des services en ligne, il incombe à ces personnels spécialisés quand ils sont présents, d'informer les utilisateurs novices. Cette information sur les risques fait partie de la formation des élèves(B2i) ou des enseignants (C2i).
les intermédiaires techniques⚓
Le fournisseur d'accès Internet
Sa fonction purement technique est de relier le matériel informatique à la disposition d'un établissement scolaire à l'Internet. Il bénéficie d'une irresponsabilité civile et pénale de principe quant à la transmission des contenus qu'il effectue, sous réserve :
de ne pas être à l'origine de la demande de transmission litigieuse
de ne pas sélectionner le destinataire de la transmission
de ne pas sélectionner ou modifier le contenu de la transmission
Le fournisseur d'accès est également soumis à une série d'obligations particulières, parmi les plus importantes :
la conservation des données de communication pendant une période donnée (un an en France)
l'information des utilisateurs sur les dangers du téléchargement illicite
la mise en place d'un dispositif facilement accessible et visible permettant de lui signaler toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine. Il doit alors en informer promptement les autorités.
Le fournisseur d'hébergement
Le fournisseur d'hébergement propose un service de stockage d'informations. Il bénéficie d'un régime de responsabilité civile et pénale aménagée quant au caractère illicite des informations qu'il héberge à la demande d'un destinataire de services. Sa responsabilité ne peut être engagée que s'il n'avait pas effectivement connaissance du caractère illicite des contenus stockés ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Le fournisseur d'hébergement est également soumis à une série d'obligations particulières, parmi les plus importantes :
la conservation des données de nature à permettre l'identification de quiconque à contribué à la création d'un contenu
le respect du secret professionnel
Les parents⚓
La responsabilité des parents ne joue que si l'enfant, auteur du dommage est mineur. A contrario, leur responsabilité cesse dès que l'élève atteint l'âge de 18 ans révolu. Pour les parents séparés, même s'ils exercent conjointement l'autorité parentale, le parent responsable est celui qui exerce le droit de garde au moment du dommage. Ainsi, à titre d'exemple, en cas de garde alternée, le parent responsable sera celui chez qui l'enfant habitait le jour où survient le dommage.
Les élèves⚓
Mineur, l'élève n'encourt aucune responsabilité légale pour les actes dommageables dont il est l'auteur. La réparation des dommages causés par l'élève incombera soit à l'enseignant fautif, soit aux parents.
Il est indispensable de tenir compte de l'âge et de la maturité, ainsi que la nécessité d'éducation à la responsabilité et à l'autonomie des élèves pour déterminer les règles d'utilisation de l'Internet au sein des établissements scolaires. Autrement dit, on reconnaîtra à un lycéen une plus grande liberté d'utilisation des services en ligne qu'un élève en école primaire ; mais en contrepartie, on attendra de lui une conduite responsable
Lors de l'élaboration des règles de conduite, il s'agit donc d'adapter les normes de comportement au public visé. Les règles d'utilisation de l'Internet en lycée sont différentes de celles en collège ou en école primaire.